Politique de confidentialité

SMSReminder · Version du 18 septembre 2026

1. Éditeur et contact

SMSReminder est éditée par Clément SIMON, entrepreneur individuel (EI), 18 rue Raoul Dufy, 11000 Carcassonne, France. SIRET : 79477106300029. Téléphone : 06 32 47 37 90. Pour toute question relative aux données personnelles : sio.simonc@gmail.com.

2. Une application locale

SMSReminder prépare et envoie des rappels de rendez-vous depuis le téléphone, par la carte SIM choisie. Aucun compte SMSReminder n’est créé. Les rappels sont traités localement. L’application ne transmet à l’éditeur aucun agenda, numéro destinataire, contenu de message ou historique. Elle ne comporte pas de publicité ni de mesure d’audience propre à SMSReminder. La bibliothèque Google Play Billing utilise le réseau pour les achats, les vérifications et son fonctionnement technique ; elle ajoute les autorisations Internet et état du réseau. Aucun serveur SMSReminder n’est utilisé.

3. Données utilisées sur le téléphone

Avec votre autorisation, l’application lit la liste des agendas synchronisés pour vous permettre de les choisir. Elle consulte ensuite les titres, descriptions, lieux, dates, horaires et identifiants des événements des agendas sélectionnés, afin de reconnaître un numéro et de préparer les rappels. Cette consultation a aussi lieu en arrière-plan lorsque vous activez l’automatisation.

Les paramètres comprennent les agendas choisis, les modèles de messages, les délais et le pays utilisé pour interpréter les numéros. Les informations de souscription téléphonique accessibles à Android (identifiant local, emplacement et opérateur) servent à retrouver la SIM choisie. SMSReminder ne consulte ni IMEI, ni IMSI, ni numéro de série de SIM, ni vos contacts, ni vos SMS reçus.

4. Historique et destinataires

L’historique local conserve le numéro destinataire, le texte envoyé, le titre et la date du rendez-vous, l’horaire prévu, l’heure de soumission, le libellé de la SIM et le résultat communiqué par Android. Il contient les tentatives effectuées par SMSReminder et les rappels expirés ou annulés sans envoi, avec leur motif. Une file d’attente locale conserve également le numéro, le texte, les horaires, le titre du rendez-vous et le libellé de la SIM des rappels non encore soumis. L’éditeur n’y a pas accès.

Lors d’un envoi, le numéro et le contenu du SMS sont nécessairement transmis au réseau de votre opérateur puis au destinataire. Les SMS ne sont pas chiffrés de bout en bout par SMSReminder. Votre opérateur, l’application SMS du téléphone et le destinataire peuvent conserver leurs propres copies selon leurs règles. Google Agenda peut synchroniser vos événements avec Google selon votre configuration ; cette synchronisation est extérieure à SMSReminder.

5. Autorisations et maîtrise des envois

L’accès Agenda permet de lire les rendez-vous. L’autorisation SMS permet l’envoi automatique. L’accès Téléphone permet de choisir une souscription active. L’autorisation Alarmes et rappels sert à programmer l’envoi et les notifications servent à signaler l’état des rappels. La réception du démarrage du téléphone permet de rétablir la planification après déverrouillage.

Une information et un accord explicite sont demandés avant les autorisations Android. L’envoi reste désactivé jusqu’à votre activation. Vous pouvez mettre les rappels en pause ou retirer les autorisations dans Android à tout moment. Les SMS déjà remis au réseau ne peuvent pas être annulés.

6. Conservation et effacement

Les rappels quittent la file lors de leur soumission, expiration ou annulation, après enregistrement dans l’historique. En pause, la file reste locale jusqu’à la prochaine vérification ou à la suppression complète des données. Les réglages et l’historique restent dans l’espace privé de l’application jusqu’à votre effacement ou à la désinstallation. Ils ne sont pas sauvegardés dans le cloud par SMSReminder et la sauvegarde Android de l’application est désactivée. Aucune durée fixe de conservation ne vous est imposée : vérifiez et effacez régulièrement l’historique selon votre besoin.

Le bouton « Effacer l’historique » retire les numéros, textes, titres et détails de l’historique. Il ne supprime pas les rappels encore dans la file d’attente. Des identifiants d’occurrence et de règle, horaires techniques et états minimaux restent localement pour éviter de renvoyer un rappel déjà traité. « Réinitialiser toutes les données », l’effacement du stockage Android ou la désinstallation suppriment aussi ces traces techniques. Les copies conservées dans votre application SMS, chez l’opérateur, dans Google Agenda et chez les destinataires ne sont pas effacées par cette action.

Abonnement Pro et quota

Google Play traite les abonnements, paiements, renouvellements, annulations et remboursements avec votre compte Google, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Des échanges automatiques avec Google Play vérifient l’accès Pro. Ils portent sur l’application et l’achat (produit, jeton d’achat, état et signature), ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement du service de facturation. Aucun rendez-vous, numéro destinataire ou texte de SMS n’est transmis à Google Play Billing par SMSReminder.

Une preuve d’achat signée, l’état de renouvellement et l’heure de dernière vérification sont conservés dans l’espace privé de l’application pour autoriser temporairement Pro hors connexion. Le compte bancaire et les données de carte ne sont pas accessibles à SMSReminder. Les informations de commande mises à disposition de l’éditeur dans Play Console peuvent servir à la gestion des achats, remboursements, obligations comptables ou litiges ; elles suivent les obligations légales applicables et les règles de conservation de Google Play.

Les horaires techniques de soumission permettent aussi de calculer la limite gratuite de 10 rappels sur 24 heures glissantes. Leur conservation lors de l’effacement de l’historique visible empêche la remise à zéro de ce compteur. Effacer le stockage ou désinstaller l’application retire la preuve locale ; l’achat reste rattaché à votre compte Google Play et peut être restauré. La suppression des données n’annule pas l’abonnement.

7. Responsabilités et droits

Les traitements de rappel s’exécutent sur votre appareil à votre initiative ; l’éditeur n’en reçoit pas les données. Si vous utilisez SMSReminder pour vos clients ou dans un cadre professionnel, il vous appartient de définir une base juridique adaptée, d’informer les personnes, de limiter le contenu aux informations nécessaires et de respecter leurs droits. Le consentement aux autorisations Android ne remplace pas les obligations envers les destinataires.

Vous pouvez consulter votre historique, changer vos paramètres, interrompre le traitement et effacer les données depuis l’application. Pour les données que vous envoyez volontairement à l’éditeur par e-mail, Clément SIMON les utilise pour répondre à votre demande, sur la base de son intérêt légitime à assurer le support. Les échanges de support sont conservés au plus douze mois après clôture, sauf obligation légale ou litige nécessitant leur conservation. Les prestataires de messagerie peuvent intervenir dans leur acheminement ; n’envoyez pas d’informations de rendez-vous sensibles sans nécessité.

Pour ces échanges, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou vous opposer au traitement, selon les conditions applicables, à sio.simonc@gmail.com. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). L’éditeur ne peut pas consulter ou effacer à distance les données qui restent sur votre téléphone.

8. Évolutions

Tout changement de fonctionnement sera accompagné d’une mise à jour de cette politique. Un nouvel usage nécessitant votre autorisation fera l’objet d’une information préalable et, lorsque nécessaire, d’un nouvel accord.